Il est possible de bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe d'accise payée sur le carburant en Croatie.
Le remboursement se fait par un formulaire de demande spécial et ne fait donc pas partie de la procédure de remboursement de la TVA. bhi peut vous assister avec cette procédure. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.
Qui peut récupérer les accises?
Les transporteurs des marchandises avec véhicules d'un poid total d'au minimum 7,5 tonnes et transporteurs de passagers (sociétés enregistrées dans l'UE)
Periodes de remboursement:
Les demandes de remboursement se font par mois, par trimestre ou annuellement.
Taux de remboursement par litre:
01.08.23 - 31.01.24: 0,0530 EUR
01.02.23 - 31.07.23: 0,0230 EUR
01.01.23 - 31.01.23: 0,0761 EUR
01.07.22 - 31.12.22: 0,0246 EUR
01.04.22 - 30.06.22: 0,0512 EUR
01.01.22 - 31.03.22: 0,0777 EUR
01.01.21 - 31.12.21: 0,0749 EUR
01.01.20 - 31.12.20: 0,0815 EUR
01.01.19 - 31.12.19: 0,0806 EUR
