Remboursement de la taxe d'accise en Espagne
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs qui souhaitent récupérer la taxe d'accise en Espagne doivent d'abord être enregistrés dans un registre de véhicules en Espagne. Le remboursement est seulement possible à partir de la date d'enregistrement.
Qui peut récupérer les accises?
Toute entreprise établie dans un pays de l'UE avec véhicules d'un poids total supérieur à 7,5 tonnes. Le plafond de remboursement est de 50.000 litres/véhicule par an.
Taux de remboursement par litre:
Taux du 22 mars au 30 juin 2026 :
0,000 EUR par litre
(Une prime exceptionnelle et temporaire de 0,20 € par litre de diesel utilisé dans des véhicules enregistrés a été approuvée, applicable aux livraisons effectuées entre le 22 mars et le 30 juin 2026.)
Taux de remboursement à partir du 1ier janvier 2022:
0,049 EUR par litre (taux d'état fédéral de 0,001 EUR/litre + taux régional de 0,048 EUR/litre)
